Le texte
sur les qualifications du personnel
des services de sécurité incendie des E.R.P. et des I.G.H. est paru
au Journal officiel le 26 mai 2005.
L'arrêté du 2 mai 2005 remplace celui du 18 mai 1998.
Ce texte réglementaire fondamental pour les
entreprises, salariés et autres acteurs de la prévention incendie mérite
bien que nous nous arrêtions sur son contenu.
Les conditions d'emploi, les qualifications requises, la composition des services, la reconnaissance des “anciennes”
qualifications, rien n'a été oublié, l'arrêté laisse en effet peu
matière à interprétation.
Ce nouvel arrêté définit désormais les tâches
qui incombent à chacun des membres du service de sécurité incendie par
fonction hiérarchique.
Les agents, chefs d'équipe et chefs de service de sécurité incendie, bien que travaillant en étroite collaboration, ne pourront plus se substituer
l'un à l'autre dans l'exercice de leur fonction.
Autre point capital, l'assistance à
personnes et le secours à victimes font désormais partie des compétences qui
incombent au service de sécurité incendie.
Des qualifications obligatoires sont désormais
requises.
Les missions de l'agent de
sécurité incendie :
La prévention des incendies (Application
des consignes de sécurité, rondes de sécurité, surveillance des travaux,
surveillance du Poste Central…),
La sensibilisation des employés en
matière de sécurité contre l'incendie et dans le cadre de l'assistance à
personnes,
L'entretien élémentaire des moyens
concourant à la sécurité incendie,
L'alerte et l'accueil des secours,
L'évacuation du public,
L'intervention précoce face aux
incendies (mise en œuvre des moyens de secours et de mise en sécurité)
L'assistance à personnes au sein des
établissement où il exerce,
L'exploitation du Poste Central de
sécurité incendie.
Les missions du chef d'équipe de sécurité
incendie
:
Le respect de l'hygiène et de la
sécurité du travail en matière de sécurité incendie,
Le management de l'équipe de
sécurité,
La formation du personnel en matière
de sécurité contre l'incendie,
La prévision technique encadrée par
les règlements de sécurité,
L'entretien élémentaire des moyens
concourant à la sécurité incendie,
L'assistance à personnes au sein des
établissements où ils exercent,
La direction du poste de sécurité
lors des sinistres.
Les missions du chef de service de
sécurité incendie :
Le management du service de
sécurité,
Le conseil du chef d'établissement
en matière de sécurité incendie,
L'assistance à personnes au sein des
établissements où ils exercent.
Le suivi des obligations de contrôle
et d'entretien (tenue des registres et de divers documents
administratifs concourant à ce service.)
Comme
l'arrêté précédent, l'arrêté du 2 mai 2005 subordonne l'exercice de ces
fonctions à des conditions très précises qui peuvent être des qualifications
et/ou une expérience professionnelle.
Cependant
ces conditions ne sont pas les mêmes, et nous constatons notamment
l'apparition de nouvelles qualifications S.S.I.A.P., comme Service de
Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes, et de nouveaux modules
complémentaires à destination de certains postulants.
Etrehommedurangdessapeurs-pompiersprofessionnelsou volontaires,despompiersmilitairesdel'ArméedeTerre,des pompiersmilitairesdel'Arméedel'Airoudesmarinspompiersde laMarineNationaleetavoirsuivi,sansévaluation,lemodule complémentairepermettantl'obtentiondudiplômeS.S.I.A.P.1
par
équivalence,
Etreauminimumsous-officierdessapeurs-pompiers
professionnelsouvolontaires,despompiersmilitairesdel'Armée deTerre,despompiersmilitairesdel'Arméedel'Air,oudes marinspompiersdelaMarineNationaleettitulairedel'unitéde
valeur
de
formation
des
sapeurspompiersPRV
1
ou
du
certificat de
prévention
délivré
par
le
Ministre
de
l'Intérieur,
Par
ailleurs
l'arrêté
du
2
mai
2005
mentionne
des
obligations
de recyclage
pour
l'ensemble
des
personnels
des
services
de
sécurité incendie
.
En
effet,
ceux-ci
doivent
se
soumettre,
en
matière
de
sécurité incendie,
à
un
recyclage
triennal
spécifique
à
chaque
fonction,
et en
matière
de
secourisme
à
un
recyclage
annuel.
Une
remise
à
niveau
est
également
rendue
obligatoire
par l'arrêté
pour
les
personnes
titulaires
d'un
diplôme
S.S.I.A.P.
qui n'auraient
pas
exercé
depuis
3
ans
la
fonction
correspondante dans
un
service
de
sécurité
incendie.
Ces
remises
à
niveau
sont
également
spécifiques
à
chaque
fonction. Enfin,
une
attention
particulière
est
apportée
par
le
texte
à
la prise
de
fonction
des
agents
de
sécurité
et
des
chefs
d'équipes. En
effet,
la
prise
de
fonction
effective
d'un
agent
de
sécurité
dans
un nouvel
établissement,
devra
être
précédée
de
deux
périodes
de
travail
en présence
du
public
réalisées
en
doublure
d'un
agent
en
poste
dans l'établissement,
ces
périodes
devant
être
représentativesdesdifférents cyclesquotidiensdutravail.
Pour
les
chefs
d'équipes,
ces
mêmes
conditions
doivent
être
appliquées sur
trois
périodes.
III -
La
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
ERP et des IGH
De nouvelles formations :
L'arrêté du 02 mai 2005, comme étudié au
chapitre des conditions d'exercice, intègre de nouvelles formations en
matière de sécurité incendie :
Des formations de base :
Le
diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes
(S.S.I.A.P. 1),
Le diplôme de chef d'équipe de
sécurité incendie et d'assistance à personnes (S.S.I.A.P. 2),
Le diplôme de chef de service de
sécurité incendie et d'assistance à personnes (S.S.I.A.P. 3).
Des pré-requis obligatoires :
Chacune
de ces formations est soumise à des pré-requis très précis pour pouvoir y
accéder.
C'est
une évolution fondamentale par rapport au texte précédent qui n'exigeait des
pré-requis que pour accéder aux deuxièmes degrés ERP et IGH.
Exemples de
pré-requis obligatoires :
Etre titulaire de l'attestation de
formation auxpremiers secours (A.F.P.S.) ou de sauveteur secouriste du
travail (S.S.T.) valide de moins d'un an pour accéder au S.S.I.A.P. 1, 2
et 3,
Satisfaire à une évaluation réalisée par
le centre de formation pour accéder au S.S.I.A.P. 1,
Avoir une aptitude physique validée par
un certificat médical pour accéder aux S.S.I.A.P. 1, 2 et 3,
Disposer d'un diplôme de niveau 4 minimum
ou être titulaire du S.S.I.A.P. 2, de l'ERP 2 ou de l'IGH 2 et justifier
de 3 ans d'expérience de la fonction pour accéder au S.S.I.A.P. 3.
Le contenu pédagogique, les pré-requis, les
modalités et déroulement de l'évaluation vous sont présentés sous forme
d'une fiche technique par
qualification.
Cet
arrêté
prévoit
une
période
transitoire
durant
laquelle
les personnes
en
fonction
et/ou
titulaires
des
qualifications
ERP
et
IGH
(ouéquivalence)pourrontsemettreenconformitéavecces
nouvelles
directives.
Ces
dispositions
sont
les
suivantes
:
A
destinationdes
prétendantsaux
emplois
d'agent,chef
d'équipeet
chefde
servicede
sécurité
incendie:
Les
personnes
qualifiées
ERP
et
IGH
à
la
recherche
d'un
poste
à compter
du
1er
janvier
2006
devront,
préalablement
à
leur
prise
de fonction:
Enfin,
tous
les
personnels
des
services
de
sécurité
incendie
devront avoir
bénéficié
au
plustard
le
1er
janvier
2010
d'une
formation relative
à
l'utilisation
du
Défibrillateur
Semi-Automatique
-
D.S.A.